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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA
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DECTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECTA
DECTA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97685602
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2017

Présentation de la marque DECTA

Déposée le 27 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECTA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA domicilié(e) rue des Jardins, BP 127,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353062) - 26702 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 375 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECTA S.A.S Monsieur Jacques DUTREUIL PDG domicilié(e) BP 127, rue des Jardins,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353062) - 26702 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECTA est expirée depuis le 27 juin 2017.

DECTA a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPLAN , HABEL , SECURIMETRIE , SECURIMETRIE , ECODECONCEPTION , QUALIDOC , SECURIMETRY


DECTA Société par Actions Simplifiée - rue des Jardins, BP 127,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353062) - 26702 - France - SIREN 328375969


DECTA S.A.S Monsieur Jacques DUTREUIL PDG - BP 127, rue des Jardins,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353062) - 26702 - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2007 n°2353062 - Publication au BOPI 2007-10-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Inscription le 12 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515810 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-12

Prestations de service dans les domaines de: - la prévention des risques industriels - la sécurité du travail - la maîtrise de la sécurité, de la sûreté et de la qualité des systèmes et des procédés - la protection des sites sensibles et de leur environnement Formation.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.